Merci d'insérer les document ci-dessous :
- Exemplaire des statuts constitutifs (auquel est annexé l'attestation de dépôt des fonds)
- Attestation de domiciliation de la Société ou copie du bail commercial
- Déclaration de non condamnation
- Copie du Passeport ou de la carte d'identité du gérant
- Pouvoir
- Déclaration des bénéficiaires effectifs signée
- Autres documents à télécharger le cas échéant (ex : licence boissons...)