Immatriculation d'une société (ne dépend pas de la Chambre des Métiers)

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Exemplaire des statuts constitutifs (auquel est annexé l'attestation de dépôt des fonds)
• Attestation de domiciliation de la Société ou copie du bail commercial
• Déclaration de non condamnation
• Copie du Passeport ou de la carte d'identité du gérant
• Pouvoir
• Déclaration des bénéficiaires effectifs signée
• Autres documents à télécharger le cas échéant (ex : licence boissons...)