Entreprise Individuelle (Par location-gérance)

Merci d'insérer les document ci-dessous :

  • Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • Déclaration d'information au conjoint
  • Déclaration de non condamnation
  • Copie du contrat de location-gérance
  • Pouvoir

Personnalisation

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  • 750 char. max
Quantité

  • Frais infogreffe inclus Frais infogreffe inclus
  • Annonce légale Annonce légale
  • Siège à St Nazaire Siège à St Nazaire

Références spécifiques