Modification du dirigeant et/ou associé

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Pouvoir
• Copie du livret de famille (si marié) ou Attestation du tribunal d'instance ou copie du jugement (si pacsé)

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Procès-verbal
• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Déclaration de non-condamnation
• Déclaration des bénificiaires effectif
• Pouvoir
• Document à ajouter si besoin

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Procès-verbal du conseil d'administration
• Déclaration de non-condamnation
• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours validité
• Pouvoir
• (si l'administrateur est une personne morale) extrait Kbis

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Pouvoir
• Justificatif du mariage ou du pacs
• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Procès-verbal enregistré
• Pouvoir
• Status mis à jour ou à mettre à jour

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Pouvoir
• Déclaration des bénéficiaires effectifs

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Procès verbal
• si le président est une personne physique Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• si le président est une personne (non-morale) Déclaration de non-condamnation
• si le président est une personne (morale) extrait kbis de moins de trois mois
• Pouvoir