Modification d'une entreprise

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• pouvoir
• IS Réel simpli?é ou IS Réel normal Bic Réel simpli?ée Bic Réel Normal

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Pouvoir
• Justificatif du local
• (si location-gérance) Copie du contrat de location-gérance
• Attestation de domiciliation
• procès-verbal
• statuts mis à jour ou à mettre à jour
• Déclaration des bénéficiaires effectifs signée
• Document à ajouter si besoin

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Pouvoir
• procès-verbal (à faire enregistrer si boni)
• comptes de liquidation

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Procès verbal
• Acte de cession de parts sociales enregistré (si besoin)
• statuts mis à jour ou à mettre à jour
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Copie de l'acte de cession enregistré
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Copie du contrat de location-gérance
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Extrait kbis de moins de trois mois
• Justificatif du nouvel établissement
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Justificatif de domicile
• Attestation d'hébergement à titre gratuit (si besoin)
• Pouvoir

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• Pouvoir
• Nouvelle enseigne

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• Pouvoir
• Nouvelle enseigne