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• Exemplaire du procès-verbal enregistré
• Exemplaire des statuts à mettre à jour ou mis à jour
• déclaration des bénéficiaires effectifs
• Pouvoir

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• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Déclaration d'information au conjoint
• Déclaration de non condamnation
• Copie du contrat de location-gérance
• Pouvoir

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• Copie de l'acte de cession enregistré
• Pouvoir

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• Copie du contrat de location-gérance
• Pouvoir

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• Pouvoir

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• Pouvoir

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• Pouvoir
• Justificatif du local
• (si location-gérance) Copie du contrat de location-gérance
• Attestation de domiciliation
• procès-verbal
• statuts mis à jour ou à mettre à jour
• Déclaration des bénéficiaires effectifs signée
• Document à ajouter si besoin

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• Pouvoir
• procès-verbal (à faire enregistrer si boni)
• comptes de liquidation

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• (Si l'établissement principal est en dehors du Greffe du Siège) Extrait kbis de moins de trois mois
• Pouvoir

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• Copie de l'acte de l'achat (l'acte doit être enregistré au préalable
• Pouvoir

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• (Si l'établissement principal est en dehors du Greffe du Siège) Extrait Kbis de moins de trois mois
• Copie de l'acte de location gérance
• Pouvoir

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• Pouvoir
• Nouvelle enseigne

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• Exemplaire d'un procès verbal
• Statuts mis à jour ou à mettre à jour
• Déclaration des bénificiaires effectifs
• Pouvoir

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• Procès-verbal actant le projet de réduction du capital social
• Procès-verbal enregistré actant la réduction du capital social
• Statuts mis à jour ou à mettre à jour
• Déclaration des bénéficiaires effectifs
• Pouvoir
• Certificat de non opposition

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• Procès-verbal enregistré
• Statuts mis à jour ou à mettre à jour
• Déclaration des bénificiaires effectifs
• Pouvoir

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• Procès-verbal
• Statuts mis à jour ou à mettre à jour
• Pouvoir

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• Procès verbal désignant le(s) commissaire(s) aux comptes
• Lettre d'acceptation du commissaires aux comptes
• Copie de l'inscription du commissaire aux comptes sur la listes des commissaire aux comptes
• Pouvoir

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• Procès-verbal
• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Déclaration de non-condamnation
• Déclaration des bénificiaires effectif
• Pouvoir
• Document à ajouter si besoin

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• Procès-verbal du conseil d'administration
• Déclaration de non-condamnation
• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours validité
• Pouvoir
• (si l'administrateur est une personne morale) extrait Kbis

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• Rapport du commissaire à la transformation
• Procès-verbal enregistré
• Status
• (si nouveau dirigeant lié à la transformation)Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• (si nouveau dirigeant lié à la transformation) Déclaration de non-condamnation
• (si nouveau commissaires aux comptes lié à la transformation) Lettre d'acceptation
• (si nouveau commissaires aux comptes lié à la transformation) Copie de l'inscription sur la liste des comissaires aux comptes
• Déclaration des bénificiaires effectifs
• Pouvoir

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• Pouvoir

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• Pouvoir
• Statuts mis à jour ou à mettre à jour
• Procès-verbal

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• Pouvoir

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• Pouvoir
• Justificatif du mariage ou du pacs
• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité

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• Procès-verbal enregistré
• Pouvoir
• Status mis à jour ou à mettre à jour

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• Pouvoir
• Déclaration des bénéficiaires effectifs

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• Procès-verbal enregistré relatif à la dissolution anticipée
• (si le liquidateur nommé est diférent du gérant) Copie de la carte d'ientdentité ou passeport en cours de validité
• Procès-verbal
• Compte de clôture certifié conforme par le liquidateur
• Pouvoir

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• Bilan actif
• Bilan passif
• Compte de résultat
• annexes
• Affectation du résultat ou déclaration de confidentialité des comptes annuels (le cas échant)
• Pouvoir

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• Procès verbal
• Acte de cession de parts sociales enregistré (si besoin)
• statuts mis à jour ou à mettre à jour
• Pouvoir

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• Procès verbal
• si le président est une personne physique Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• si le président est une personne (non-morale) Déclaration de non-condamnation
• si le président est une personne (morale) extrait kbis de moins de trois mois
• Pouvoir

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• Exemplaire des statuts constitutifs (auquel est annexé l'attestation de dépôt des fonds)
• Attestation de domiciliation de la Société ou copie du bail commercial
• Déclaration de non condamnation
• Copie du Passeport ou de la carte d'identité du gérant
• Pouvoir
• Déclaration des bénéficiaires effectifs signée
• Autres documents à télécharger le cas échéant (ex : licence boissons...)

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• autres documents à télécharger le cas échéantDéclaration des bénéficiaires effectifs signée
• Pouvoir
• Formulaire JQPA
• Dispense de stage préalable à l’installation dûment remplie par le gérant ou l'attestation de participation au stage (si l'activité dépend de la Chambre des Métiers)
• Copie du Passeport ou de la carte d'identité du gérant
• Déclaration de non condamnation
• Attestation de domiciliation de la Société ou copie du bail commercial
• Exemplaire des statuts constitutifs (auquel est annexé l'attestation de dépôt des fonds)

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• pouvoir
• IS Réel simpli?é ou IS Réel normal Bic Réel simpli?ée Bic Réel Normal

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• Justificatif de domicile
• Attestation d'hébergement à titre gratuit (si besoin)
• Pouvoir

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• Pouvoir
• Copie du livret de famille (si marié) ou Attestation du tribunal d'instance ou copie du jugement (si pacsé)

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• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Justificatif de domicile (si l'établissement principal est fixé au lieu d'habitation) sinon une copie du bail commercial
• Déclaration d'information au conjoint (si marié sous le régime de la communauté)
• Déclaration de non condamnation
• Pouvoir
• BIC Réel simplifié ou BIC Réel normal TVA Réel simplifiée TVA Réel Normal

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• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Déclaration d'information au conjoint
• Déclaration de non condamnation
• Copie de l'acte d'acquisition signé et enregistré
• Pouvoir

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• Déclaration de non-condamnation
• Justificatif de domicile ou attestation d'hébergement à titre gratuit
• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
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• Déclaration de non-condamnation
• Justificatif de domicile ou attestation d'hébergement à titre gratuit si besoin
• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
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• Nouvelle enseigne

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• Extrait kbis de moins de trois mois
• Justificatif du nouvel établissement
• Pouvoir

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• Le procès-verbal
• Statuts à mettre à jour ou mis à jour
• L'attestation de domiciliation du nouveau siège social
• Si l'origine du nouvel établissement résulte d'un apport ou d'un achat joindre l'acte d'apport ou l'acte de cession
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