Immatriculation

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Exemplaire des statuts constitutifs (auquel est annexé l'attestation de dépôt des fonds)
• Attestation de domiciliation de la Société ou copie du bail commercial
• Déclaration de non condamnation
• Copie du Passeport ou de la carte d'identité du gérant
• Pouvoir
• Déclaration des bénéficiaires effectifs signée
• Autres documents à télécharger le cas échéant (ex : licence boissons...)

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• autres documents à télécharger le cas échéantDéclaration des bénéficiaires effectifs signée
• Pouvoir
• Formulaire JQPA
• Dispense de stage préalable à l’installation dûment remplie par le gérant ou l'attestation de participation au stage (si l'activité dépend de la Chambre des Métiers)
• Copie du Passeport ou de la carte d'identité du gérant
• Déclaration de non condamnation
• Attestation de domiciliation de la Société ou copie du bail commercial
• Exemplaire des statuts constitutifs (auquel est annexé l'attestation de dépôt des fonds)

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• (Si l'établissement principal est en dehors du Greffe du Siège) Extrait kbis de moins de trois mois
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Copie de l'acte de l'achat (l'acte doit être enregistré au préalable
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• (Si l'établissement principal est en dehors du Greffe du Siège) Extrait Kbis de moins de trois mois
• Copie de l'acte de location gérance
• Pouvoir