Immatriculation

  • Immatriculation d'une...

    490,00 €

    Merci d'insérer les document ci-dessous :

    • Exemplaire des statuts constitutifs (auquel est annexé l'attestation de dépôt des fonds)
    • Attestation de domiciliation de la Société ou copie du bail commercial
    • Déclaration de non condamnation
    • Copie du Passeport ou de la carte d'identité du gérant
    • Pouvoir
    • Déclaration des bénéficiaires effectifs signée
    • Autres documents à télécharger le cas échéant (ex : licence boissons...)
  • Immatriculation d'une...

    690,00 €

    Merci d'insérer les document ci-dessous :

    • autres documents à télécharger le cas échéantDéclaration des bénéficiaires effectifs signée
    • Pouvoir
    • Formulaire JQPA
    • Dispense de stage préalable à l’installation dûment remplie par le gérant ou l'attestation de participation au stage (si l'activité dépend de la Chambre des Métiers)
    • Copie du Passeport ou de la carte d'identité du gérant
    • Déclaration de non condamnation
    • Attestation de domiciliation de la Société ou copie du bail commercial
    • Exemplaire des statuts constitutifs (auquel est annexé l'attestation de dépôt des fonds)
  • Mise en activité...

    350,00 €

    Merci d'insérer les document ci-dessous :

    • (Si l'établissement principal est en dehors du Greffe du Siège) Extrait kbis de moins de trois mois
    • Pouvoir

  • Mise en activité (achat)

    425,00 €

    Merci d'insérer les document ci-dessous :

    • Copie de l'acte de l'achat (l'acte doit être enregistré au préalable
    • Pouvoir
  • Mise en activité (mise...

    541,00 €


    Merci d'insérer les document ci-dessous :

    • (Si l'établissement principal est en dehors du Greffe du Siège) Extrait Kbis de moins de trois mois
    • Copie de l'acte de location gérance
    • Pouvoir