Créer son entreprise

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Déclaration d'information au conjoint
• Déclaration de non condamnation
• Copie de l'acte d'acquisition signé et enregistré
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Déclaration d'information au conjoint
• Déclaration de non condamnation
• Copie du contrat de location-gérance
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Justificatif de domicile (si l'établissement principal est fixé au lieu d'habitation) sinon une copie du bail commercial
• Déclaration d'information au conjoint (si marié sous le régime de la communauté)
• Déclaration de non condamnation
• Pouvoir
• BIC Réel simplifié ou BIC Réel normal TVA Réel simplifiée TVA Réel Normal

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Déclaration de non-condamnation
• Justificatif de domicile ou attestation d'hébergement à titre gratuit
• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Déclaration de non-condamnation
• Justificatif de domicile ou attestation d'hébergement à titre gratuit si besoin
• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Pouvoir