Créer votre Entreprise

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Déclaration d'information au conjoint
• Déclaration de non condamnation
• Copie de l'acte d'acquisition signé et enregistré
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Déclaration d'information au conjoint
• Déclaration de non condamnation
• Copie du contrat de location-gérance
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Pouvoir
• Justificatif du local
• (si location-gérance) Copie du contrat de location-gérance
• Attestation de domiciliation
• procès-verbal
• statuts mis à jour ou à mettre à jour
• Déclaration des bénéficiaires effectifs signée
• Document à ajouter si besoin

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Justificatif de domicile (si l'établissement principal est fixé au lieu d'habitation) sinon une copie du bail commercial
• Déclaration d'information au conjoint (si marié sous le régime de la communauté)
• Déclaration de non condamnation
• Pouvoir
• BIC Réel simplifié ou BIC Réel normal TVA Réel simplifiée TVA Réel Normal

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Pouvoir
• procès-verbal (à faire enregistrer si boni)
• comptes de liquidation

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Déclaration de non-condamnation
• Justificatif de domicile ou attestation d'hébergement à titre gratuit
• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Procès verbal
• Acte de cession de parts sociales enregistré (si besoin)
• statuts mis à jour ou à mettre à jour
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Déclaration de non-condamnation
• Justificatif de domicile ou attestation d'hébergement à titre gratuit si besoin
• Copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Copie de l'acte de cession enregistré
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• pouvoir
• IS Réel simpli?é ou IS Réel normal Bic Réel simpli?ée Bic Réel Normal

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Copie du contrat de location-gérance
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Pouvoir
• Nouvelle enseigne

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Justificatif de domicile
• Attestation d'hébergement à titre gratuit (si besoin)
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Pouvoir
• Nouvelle enseigne

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Extrait kbis de moins de trois mois
• Justificatif du nouvel établissement
• Pouvoir

Merci d'insérer les document ci-dessous :

• Exemplaire des statuts constitutifs (auquel est annexé l'attestation de dépôt des fonds)
• Attestation de domiciliation de la Société ou copie du bail commercial
• Déclaration de non condamnation
• Copie du Passeport ou de la carte d'identité du gérant
• Pouvoir
• Déclaration des bénéficiaires effectifs signée
• Autres documents à télécharger le cas échéant (ex : licence boissons...)